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Loi

Loi n° 2-91 du 9 novembre 1992

modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

L'essentiel

La loi n° 2-91 du 9 novembre 1992 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
2-91
Date de l'acte
9 novembre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992, page 92 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 2-919 novembre 1992 : Date de l'acte ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 19929 novembre 199230 décembre 19929 novembre 1992 : Date de l'acte30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 1

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