Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
relatif au régime de sécurité sociale
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
La loi n° 2-91 du 9 novembre 1992 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif au régime de sécurité sociale
portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
relative aux obligations comptables des commerçants
portant promulgation de la loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
portant promulgation de la loi n° 09-90 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
relative aux investissements industriels
portant promuigation de la loi n° 2-91 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
relatif au régime de sécurité sociale
relative aux Centres de gestion de comptabilité agréés.
modifiant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Dahir portant loi n° 1-92-282 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992)
relatif à l'assurance à l'exportation
portant réorganisation du Fonds d'équipement communal
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.
Décret n° 2-92-1924 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992)
du 20 chaabane 1412
du 20 chaabane 1412
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