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Loi

Loi n° 16-86 du 9 novembre 1992

instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.

L'essentiel

La loi n° 16-86 du 9 novembre 1992 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé, promulguée par le dahir n° 1-87-127, est publiée au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 675 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
16-86
Date de l'acte
9 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992, page 89 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 16-869 novembre 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-87-127 du 9 novembre 1992 ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 19929 novembre 199230 décembre 19929 novembre 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-87-127 du 9 novembre 199230 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Promulgation : Dahir n° 1-87-127 du 9 novembre 1992
    portant promulgation de la loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
    BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 85
    Preuve : BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, page 73 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé promulguée par le dahir n° 1-87-127 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992).
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 85

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