Dahir n° 1-87-127 du 9 novembre 1992
portant promulgation de la loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
Loi
instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
La loi n° 16-86 du 9 novembre 1992 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé, promulguée par le dahir n° 1-87-127, est publiée au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 675 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé promulguée par le dahir n° 1-87-127 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
portant promulgation de la loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
relatif à la taxe sur les profits immobiliers
portant promulgation de la loi n° 1-77
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.
portant promulgation de la loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé.
portant promulgation de la loi n° 09-90 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
portant promuigation de la loi n° 2-91 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
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