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Décret

Décret n° 2-92-1924 du 29 décembre 1992

Décret n° 2-92-1924 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992)

L'essentiel

Le décret n° 2-92-1924 du 29 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 592 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-1924
Date de l'acte
29 décembre 1992
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-192429 décembre 1992 : Date de l'acte ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 199229 décembre 199230 décembre 199229 décembre 1992 : Date de l'acte30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 2

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