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Décret

Décret n° 2-92-1022 du 29 décembre 1992

modifiant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rebia II 1406 (20 décembre 1985).

L'essentiel

Le décret n° 2-92-1022 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rebia II 1406 (20 décembre 1985) est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 683 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-1022
Date de l'acte
29 décembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992, page 99 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-102229 décembre 1992 : Date de l'acte ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 199229 décembre 199230 décembre 199229 décembre 1992 : Date de l'acte30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 93

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