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Décret

Décret n° 2-92-1025 du 29 décembre 1992

modifiant le décret n° 2-84-839 du 5 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».

L'essentiel

Le décret n° 2-92-1025 du 29 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 684 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-1025
Date de l'acte
29 décembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992, page 100 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-102529 décembre 1992 : Date de l'acte ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 199229 décembre 199230 décembre 199229 décembre 1992 : Date de l'acte30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 94

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    modifiant le décret n° 2-73-263 du 26 chaabane 1393 (25 septembre 1973) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.

    page 94

Voir les 33 actes du BO n° 4183-bis

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