BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-92-1024 du 29 décembre 1992

modifiant le décret n° 2-73-263 du 26 chaabane 1393 (25 septembre 1973) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-1024 du 29 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 684 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-1024
Date de l'acte
29 décembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992, page 100 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-92-102429 décembre 1992 : Date de l'acte ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 199229 décembre 199230 décembre 199229 décembre 1992 : Date de l'acte30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 94

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-73-263 du 25 septembre 1973

    instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 4183-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-1024. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.