Décret n° 2-73-263 du 25 septembre 1973
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
Décret
modifiant le décret n° 2-73-263 du 26 chaabane 1393 (25 septembre 1973) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.
Le décret n° 2-92-1024 du 29 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 684 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant règlement général de comptabilité publique
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
modifiant le décret n° 2-84-839 du 5 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
modifiant le décret n° 2-84-839 du 5 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».
déléguant pour l'année 1993, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-1024. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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