Loi n° 104-12 du 30 juin 2014
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 1-08-15 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7104 du 30 juin 2022, page 96.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
sur la fiscalité des collectivités locales
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1-08-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.