Loi n° 1-20-70

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Type

Loi

Numéro

1-20-70

Publication

BO arabe n° 7455 du 10 novembre 2025, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Loi n° 10-20 du 25 juillet 2020
  relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
• Décret n° 2-21-405 du 15 juillet 2021
  pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
• Décret n° 2-23-925 du 20 juin 2024
  portant création des zones d’accélération industrielle de défense

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