Décret n° 2-20-710 du 27 octobre 2020
fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale.
Loi
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La loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6932 du 5 novembre 2020, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale.
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
instituant une zone économique exclusive
portant promulgation de la loi n° 1-81
portant création de l’Institut national de recherche halieutique
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