Loi n° 73-00
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Loi
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La loi n° 1-77-335 du 9 octobre 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6633 du 25 décembre 2017, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
portant promulgation de la loi n° 73-00
portant création de la Fondation
portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation
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