Dahir n° 1-63-273 du 12 septembre 1963
relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
Loi
complétant le dahir
La loi n° 1-83 du 9 novembre 1992 complétant le dahir est publiée au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 557 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
portant promulgation de la loi n° 1-83 complétant le dahir
relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
complétant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963)
portant promulgation de la loi n° 12-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du p
BO n° 4181 du 16 décembre 1992, édition française : 36 pages, 28 actes.
portant promulgation de la loi n° 12-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention
portant promulgation de la loi n° 1-83 complétant le dahir
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du p
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