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Loi

Loi n° 1-83 du 9 novembre 1992

complétant le dahir

L'essentiel

La loi n° 1-83 du 9 novembre 1992 complétant le dahir est publiée au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 557 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
1-83
Date de l'acte
9 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4181 du 16 décembre 1992, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 1-839 novembre 1992 : Date de l'acte ; 16 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 19929 novembre 199216 décembre 19929 novembre 1992 : Date de l'acte16 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 3

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    page 3

Voir les 28 actes du BO n° 4181

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