Loi n° 19-14 du 25 août 2016
relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6501 du 19 septembre 2016, page 77.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
portant promulgation de la loi n° 43-05
portant promulgation de la loi n° 55-16 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
formant code des juridictions financières
portant promulgation de la loi n° 62-99
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1-93-211. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.