Dahir n° 1-89-145 du 23 octobre 1989
portant promulgation de la loi n° 18-88
Loi
La loi n° 18-88, promulguée par le dahir n° 1-89-145, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 18-88 relative à la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés promulguée par le dahir n° 1-89-145 du 22 rabii I 1410 (23 octobre 1989) sont abrogées et remplacées comme suit :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 18-88
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