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Loi

Loi n° 18-88

L'essentiel

La loi n° 18-88, promulguée par le dahir n° 1-89-145, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
18-88
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-89-145 du 23 octobre 1989
    portant promulgation de la loi n° 18-88
    Preuve : BO n° 4800 du 1er juin 2000, page 22 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 18-88 relative à la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés promulguée par le dahir n° 1-89-145 du 22 rabii I 1410 (23 octobre 1989) sont abrogées et remplacées comme suit :
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.