Décret n° 2-19-599 du 30 septembre 2019
modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi
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La loi n° 2-18-1009 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6819 du 7 octobre 2019, page 4.
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modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
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