Loi n° 25-90
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Loi
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La loi n° 2-92-832 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 2439.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
relative à la fiscalité des collectivités locales.
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
relatif à la création des agences urbaines
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