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Loi

Loi n° 28-93 du 25 juillet 1994

modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.

L'essentiel

La loi n° 28-93 du 25 juillet 1994 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale est publiée au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 373 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
28-93
Date de l'acte
25 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 28-9325 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 199425 juillet 19943 août 199425 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 11

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BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

  • Dahir n° 1-94-287 du 25 juillet 1994

    portant promulgation de la loi n° 29-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.

    page 11

  • Loi n° 29-94 du 25 juillet 1994

    modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.

    page 11

Voir les 37 actes du BO n° 4266

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