Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre 1976
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
La loi n° 29-94 du 25 juillet 1994 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements est publiée au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 373 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 28-93 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
relatif à l'organisation communale
portant promulgation de la loi n° 29-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
portant promulgation de la loi n° 28-93 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
portant promulgation de la loi n° 29-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
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