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Loi

Loi n° 63-02 du 24 mars 2003

modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958).

L'essentiel

La loi n° 63-02 du 24 mars 2003 modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958) est publiée au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 244 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
63-02
Date de l'acte
24 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5093 du 24 mars 2003, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 63-0224 mars 2003 : Date de l'acte ; 3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 200324 mars 20033 avril 200324 mars 2003 : Date de l'acte3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5096 du 3 avril 2003, page 4

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