modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958).
L'essentiel
La loi n° 63-02 du 24 mars 2003 modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958) est publiée au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 244 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 63-02 modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958).
portant promulgation de la loi n° 63-02 modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958).
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