Dahir n° 1-57-119 du 16 juillet 1957
sur les syndicats professionnels
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 98-11 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6989 du 24 mai 2021, page 56.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
sur les syndicats professionnels
réglementant le droit d'association
relatif aux organisations syndicales (26 octobre 2021) “Vers une nouvelle génération de dialogue social au Maroc
portant statut général de la fonction publique
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