BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4249 du 6 avril 1994

Page 2 sur 16

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

188BULLETIN OFFICIELNº 4249 – 6 avril 1994

TEXTES PARTICULIERS

Pages Transfert d'une entreprise publique au secteur privé.

Décret n° 2-94-84 du 13 ramadan 1414 (24 février 1994) décidant le transfert de la part des participations publiques (50 %) détenues par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société « Dragon-Gaz » en vue d'une cession par voie d'attribution directe194

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé publique.

Décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars (994) portant création de l'Institut national d'administration sanitaire...: 195 Arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane1414

(8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux197

Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 503-94 du 21 chaabane 1414 (3 février 1994) portant glement de l'examen de sélection pour la nomination dans 's cadres de la filière scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique198

N° 4249 - 24 chaoual 1414 (6-4-94).

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole

n° 504-94 du 21 chaabane 1414 (3 février 1994) portant • règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre de chargé de recherche grade « B » de l'Institut national de la recherche agronomique199

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 505-94 du 21 chaabane 1414 (3 février 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre de chargé de recherche grade « C » de l'Institut national de la recherche agronomique ... ..•199

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 506-94 du 21 chaabane 1414 (3 février 1994) portant règlement du concours pour l'accès au cadre de directeur de recherche grade « A » de l'Institut national de la recherche agronomique200

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 507-94 du 21 chaabane 1414 (3 février 1994) portant règlement du concours pour l'accès au cadre de directeur de recherche grade « B » de l'Institut national de la recherche agronomique201

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 508-94 du 21 chaabane 1414 (3 février 1994) portant règlement du concours pour l'accès au cadre de maître de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique201

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 509-94 du 21 chaabane 1414 (3 février 1994) portant règlement du concours pour l'accès au cadre de chargé de recherche grade.« A » de l'Institut national de la recherche agronomique202

.... .... ....

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-94-46 du 28 ramadan 1414 (11 mars 1994)

portant création du Pare national d'Iriqui.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 1er joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;

Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux ;

Vu le décret n° 2-91-637 du 21 rebia II 1412 (30 octobre 1991) ordonnant une enquête de commodo et incommodo en vue de la création du Parc national d'Iriqui dans les territoires des provinces d'Ouarzazate et de Tata,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les terrains délimités par un liséré rose sur le plan annexé à l'original du présent décret sont érigés en parc national dénommé « Parc national d'Iriqui ».

T. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, le ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information,

le ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 ramadan 1414 (11 mars 1994).

MoHAMMeD KArIM-LAMRANI

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture

et de la mise en valeur agricole,

ABDELAZIZ MEzIANE BELFKIH.

Le ministre d'Etat chargé

de l'intérieur et de l'information,

DRISS BASRi.

Le ministre des travaux publics,

de la formation professionnelle

et de la formation des cadres,

MOHAMED HASSAD

Le ministre des finances,

MOHAMED SAGOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page