Arrêté conjoint n° 512-94 du 3 janvier 1994
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca.
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N° 4249 - 24 chaoual 1414 (6-4-94).
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 26 joumada I 1414 (11 novembre 1993),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme ci-après :
- NM 08.4.001 : laits et produits dérivés - Techniques de
prélèvement d'échantillons des laits et produits laitiers.
Art. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus est tenue à la disposition des intéressés au ministère du commerce et de l'industrie, division de la normalisation (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada II 1414 (13 décembre 1993).
Le ministre Le ministre de l'agriculture du commerce et de l'industrie, et de la mise en valeur agricole,
DRISS JETTOU. ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 8 safar 1414 (29 juillet 1993),
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ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuees comme normes marocaines, les normes annexées au present arrêté.
ARt. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère du commerce et de l'industrie, division de la normalisation (SNIMA).
Art 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rejeb 1414 (3 janvier 1994).
Le ministre des travaux publics, Le ministre du commerce de la formation professionnelle
er de l'industrie, et de la formation des cadres, DRISS JETTOU. MOHAMED HASSAD.
Annexe
- NM 01.4.065 : armatures de précontraintes. Essai de corrosion sous contrainte à l'eau distillée ;
- NM 01.4.066 : armatures de précontraintes. Essai de corrosion au thiocynate d'ammonium ;
- NM 01.4.067 : acier à haute résistance pour ouvrages de génie civil - Évaluation par l'essai de traction lente de l'effet fragilisant d'un milieu ;
- NM 13.6.035 : méthode de mesurage des dimensions, de la rectitude et de l'équerrage des panneaux contreplaqués ;
- NM 13.6.036 : contreplaqué à plis d'usage général - Caractéristiques dimensionnelles ;
- NM 13.6.037 : bois - Essai de fendage.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,
Vu le décret n° 2-89-328 du 7 kaada 1410 (1ºr juin 1990) fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de docteur en médecine dentaire, notamment son article 3 ;
Sur proposition des doyens des facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de docteur en médecine dentaire