ART. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trois mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1416 (6 février 1996).
DRISS JETTOU. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'incitation de l'économie,
MOHAMED HAMA.
MODÈLE N° 1 (Producteur sucrier)
Application de la loi n° 009-71 u 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)
relative aux stocks de sécurité
Déclaration de stock à la date du 199
Je soussigné :
Qualité : ....
Société : .....
Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous :
PRODUITS QUANTITÉS
I. - Sucre raffiné - en tonnes - Stock initial du ler du mois (1) :
- Pain …...... - Morceau - Granulé - Production': - Pain . - Morceau - Granulé
II. - Ventes :
- Pain .. - Morceau - Granulé .. - Stock final (1) : - Pain ... •••. - Morceau
- Granulé ••*• III. - Rappel de l'obligation de stockage
- Sucre raffiné (1)
(1) Stock usine ou autres dépôts (à préciser)
Signature et cachet
du responsable ***
N° 4374 - 13 hija 1416 (2-5-96)
MODÈLE N° 1 (Raffineur sucre brut)
Application de la loi n° 009-71 • du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)
relative aux stocks de sécurité
Déclaration de stock à la date du 199
Je soussigné :...
Qualité :
Société :
Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous :
PRODUITS QUANTITÉS
I. -. Sucre brut - en tonnes - Stock initial du 1er du mois (1) - Réception :
- Importation .......... ..... - Production locale ......... - Stock final au (1) .... II. - Sucre raffiné - en tonnes
- Stock initial du Ier du mois (1) - Production:
- Pain
- Morceau •••
- Granulé .... .... - Ventes :
- Pain ..... - Morceau ... - Granulé ....
- Stock final (1) :
- Pain ....
- Morceau
- Granulé ....
III. - Rappel de l'obligation de stockage - Sucre brut (1) .. - Sucre raffiné (1)
(1) Stock usine ou autres dépôts (à préciser)
Signature et cachet du responsable