BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4374 du 2 mai 1996

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Nº 4374 – 2 mai 1996BULLETIN OFFICIEL187

N° 4374 - 13 hija 1416 (2-5-96)

MODÈLE N° 1 (Importateur sucre blanc)

Application de la loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)

relative aux stocks de sécurité

Déclaration de stock à la date du 199. Je soussigné :.....

Qualité : .. . .

Société : ....

Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous :

PRODUITS QUANTITÉS

1. - Sucre raffiné - en tonnes - Stock initial du 1er du mois : - Morceau .. - Granulé .

- Réception (importation) : - Morceau

- Granulé . ..... Il. - Ventes :

- Pain ......

- Morceau

- Granulé .

- Stock final - Morceau

- Granulé ..

| III. - Rappel de l'obligation de stockage Signature et cachet du responsable ***

MODELE N° 2

Déclaration d'exercice

(Industriel)

Je soussigné : ....

Qualité : .....

Raison sociale de l'industriel : N° patente : .......

N° du registre : ...

Adresse du siège social : Téléphone :

Télex : .. . .

Fax : . . . .

Date de création de la société :

Activité :

ACTIVITÉ CAPACITÉ DE PRODUCTION (T)

Capacités et lieux de stockage :

CAPACITÉ

LIEU DE STOCKAGE DE STOCKAGE (T)

..... ... . . ..... Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessus.

Signature et cachet du responsable

MODÈLE N° 2

Déclaration d'exercice (Importateur du sucre blanc)

Je soussigné :

Qualité :

Raison sociale de l'importateur : ..... N° patente :

N° du registre de l'importateur : Adresse :

Téléphone :

Télex :

Fax :

Activités :

Capacités et lieux de stockage :

CAPACITÉ

LIEU DE STOCKAGE DE STOCKAGE (T)

..... ..... Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessus.

Signature et cachet

du responsable

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