N° 4374 - 13 hija 1416 (2-5-96)
MODÈLE N° 1 (Importateur sucre blanc)
Application de la loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)
relative aux stocks de sécurité
Déclaration de stock à la date du 199. Je soussigné :.....
Qualité : .. . .
Société : ....
Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous :
PRODUITS QUANTITÉS
1. - Sucre raffiné - en tonnes - Stock initial du 1er du mois : - Morceau .. - Granulé .
- Réception (importation) : - Morceau
- Granulé . ..... Il. - Ventes :
- Pain ......
- Morceau
- Granulé .
- Stock final - Morceau
- Granulé ..
| III. - Rappel de l'obligation de stockage Signature et cachet du responsable ***
MODELE N° 2
Déclaration d'exercice
(Industriel)
Je soussigné : ....
Qualité : .....
Raison sociale de l'industriel : N° patente : .......
N° du registre : ...
Adresse du siège social : Téléphone :
Télex : .. . .
Fax : . . . .
Date de création de la société :
Activité :
ACTIVITÉ CAPACITÉ DE PRODUCTION (T)
Capacités et lieux de stockage :
CAPACITÉ
LIEU DE STOCKAGE DE STOCKAGE (T)
..... ... . . ..... Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessus.
Signature et cachet du responsable
MODÈLE N° 2
Déclaration d'exercice (Importateur du sucre blanc)
Je soussigné :
Qualité :
Raison sociale de l'importateur : ..... N° patente :
N° du registre de l'importateur : Adresse :
Téléphone :
Télex :
Fax :
Activités :
Capacités et lieux de stockage :
CAPACITÉ
LIEU DE STOCKAGE DE STOCKAGE (T)
..... ..... Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessus.
Signature et cachet
du responsable