BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4374 du 2 mai 1996

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Nº 4374 – 2 mai 1996BULLETIN OFFICIEL189

N° 4374 - 13 hija 1416 (2-5-96)

MODÈLE N° 1 (Importateur HR)

Application de la loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)

relative aux stocks de sécurité

Déclaration de stock à la date du 199

Je soussigné : ..

Qualité : . . . .

Société : . . . .

Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous

PRODUITS QUANTITÉS

I. - Huiles raffinées - Stock initial du mois - Réception : (importation)

• Conditionné

* Bidon 5 1 * Bidon 3 1 ... * Bidon 2 1 * Bouteille 1 1 * Bouteille 1/2 1 * Vrac

II. - Ventes :

• Conditionné

- Bidon 5 | - Bidon 3 1 - Bidon 2 1 - Bouteille 1 1 - Bouteille 1/2 1 • Vrac conservé • Vrac ravitaillement - Stock final (1) • Conditionné

- Bidon 5 1 .. - Bidon 3 1 - Bidon 2 1 - Bouteille 1 1 • . . .. - Bouteille 1/2 | • Vrac ...... IIl. - Rappel de l'obligation de stockage

(1) Stock dépôts (à préciser)

Signature et cachet du responsable

MODÈLE N° 2 (Importateur HR)

Déclaration d'exercice Je soussigné : ..... Qualité :

Raison sociale de l'importateur : N° patente : ..... N° du registre de l'importateur : Adresse :

Téléphone : Télex Fax :

Activités :

Capacité de stockage : Lieu de stockage :

- -

- -

Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessus. Signature et cachet

du responsable ***

MODÈLE N° 2 (Raffineur HB)

Déclaration d'exercice

Je soussigné : Qualité :

Raison sociale de l'industriel : N° patente : N° du registre : Adresse du siège social :

Téléphone : Télex : Fax :

ACTIVITÉS CAPACITÉS DE PRODUCTION

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