N° 4374 - 13 hija 1416 (2-5-96)
MODÈLE N° 1 (Importateur HR)
Application de la loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)
relative aux stocks de sécurité
Déclaration de stock à la date du 199
Je soussigné : ..
Qualité : . . . .
Société : . . . .
Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessous
PRODUITS QUANTITÉS
I. - Huiles raffinées - Stock initial du mois - Réception : (importation)
• Conditionné
* Bidon 5 1 * Bidon 3 1 ... * Bidon 2 1 * Bouteille 1 1 * Bouteille 1/2 1 * Vrac
II. - Ventes :
• Conditionné
- Bidon 5 | - Bidon 3 1 - Bidon 2 1 - Bouteille 1 1 - Bouteille 1/2 1 • Vrac conservé • Vrac ravitaillement - Stock final (1) • Conditionné
- Bidon 5 1 .. - Bidon 3 1 - Bidon 2 1 - Bouteille 1 1 • . . .. - Bouteille 1/2 | • Vrac ...... IIl. - Rappel de l'obligation de stockage
(1) Stock dépôts (à préciser)
Signature et cachet du responsable
MODÈLE N° 2 (Importateur HR)
Déclaration d'exercice Je soussigné : ..... Qualité :
Raison sociale de l'importateur : N° patente : ..... N° du registre de l'importateur : Adresse :
Téléphone : Télex Fax :
Activités :
Capacité de stockage : Lieu de stockage :
- -
- -
Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessus. Signature et cachet
du responsable ***
MODÈLE N° 2 (Raffineur HB)
Déclaration d'exercice
Je soussigné : Qualité :
Raison sociale de l'industriel : N° patente : N° du registre : Adresse du siège social :
Téléphone : Télex : Fax :
ACTIVITÉS CAPACITÉS DE PRODUCTION