BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4374 du 2 mai 1996

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190BULLETIN OFFICIELNº 4374 – 2 mai 1996

N° 4374 - 13 hija 1416 (2-5-96)

Date de création de la société : ....

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Lieu de stockage :

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Déclare sur l'honneur la conformité des informations ci-dessus.

Signature et cachet

du responsable

Arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual 1416 6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de examen de la licence de pilote professionnel « Avion ».

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment son article 34 ;

Vu l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 738-69 du 25 kaada 1389 (2 février 1970) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment ses articles 4, 5 et 22 ;

Sur proposition du directeur de l'aéronautique civile,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'examen exigé pour l'obtention de la licence de pilote professionnel « Avion » comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique au sol et en vol. La consistance des épreuves et le programme des connaissances demandées sont précisés dans l'annexe au présent arrêté.

ART. 2. - La commission d'examen pour l'obtention de la licence de pilote professionnel « Avion » est composée comme suit :

- le directeur de l'aéronautique civile : président ;

- le chef de la division des transports aériens : membre ; - le chef du service technique des transports aériens : membre ; - le directeur chargé du personnel navigant de Royal Air Maroc

ou son représentant : membre.

La commission d'examen peut adjoindre d'autres membres en raison de leur compétence.

ART. 3.. - Épreuve théorique. L'épreuve théorique est subie avant l'épreuve pratique. Un certificat d'aptitude à l'épreuve théorique est délivré aux candidats déclarés reçus.

Les candidats titulaires du certificat d'aptitude à l'épreuve théorique de pilote de ligne Avion sont dispensés de l'épreuve théorique.

ART. 4. - Épreuve pratique - Pour être admis à se présenter à l'épreuve pratique, le candidat doit être titulaire du certificat d'aptitude à l'épreuve théorique prévu à l'article 3 du présent arrêté.

L'épreuve pratique comprend un exposé technique et un voyage aérien. Elle est effectuée en présence d'un examinateur choisi par le président de la commission d'examen sur la liste des examinateurs agréés.

Le choix de l'avion utilisé et ses équipements doit être approuvé par la commission d'examen. Le candidat doit en détenir la qualification de type ou remplir les conditions nécessaires à son obtention. Pendant le voyage aérien, le candidat doit être accompagné par un pilote-instructeur qui assure les fonctions de commandant de bord.

Le candidat peut se présenter plusieurs fois à l'épreuve pratique. Aucune durée minimale n'est fixée à priori entre deux tentatives, mais la commission d'examen peut déclarer irrecevable la demande d'un candidat qui ne serait pas raisonnablement entraîné depuis son dernier échec.

ArT. 5. - La direction de l'aéronautique civile est chargée de l'organisation des épreuves théoriques et pratiques. A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des examens et assure la convocation des candidats.

ART. 6. - L' arrêté du ministre des transports n° 345-79 du 13 rabii Il 1399 (12 mars 1979) relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote professionnel « Avion » est abrogé.

ArT. 7. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 chaoual 1416 (6 mars 1996).

SAID AMASKANE.

ANNEXE

TITRE PREMIER Épreuves théoriques

Article premier

- Consistance de l'épreuve. - L'épreuve théorique est écrite ;

elle peut se présenter sous forme de questionnaires à choix multiple.

- Les matières examinées sont les suivantes

1. Connaissance et utilisation de l'avion ;

2. Navigation ;

3. Météorologie ;

4. Réglementation ;

5. Facteurs humains.

L'épreuve est notée suivant un système de points et fait l'objet d'un examen unique d'une durée de 5 heures.

Il est exigé 70% du nombre maximum de points qui est attribuable.

Les candidats ayant satisfait à la condition ci-dessus sont déclarés reçus à l'épreuve théorique de la licence de pilote professionnel d'avion.

Article 2. – Programme des connaissances exigées

Symboles :

Les symboles suivants sont utilisés pour servir de guide aux candidats et examinateurs.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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