:
N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits, marchandises et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1ºr joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » « B » « C » les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-72-557 du 10 chaabane 1392
(19 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre des travaux publics et des communications ;
Vu le décret n° 2-95-221 du 14 kaada 1415 (14 avril 1995) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Mohamed Hama, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie ;
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs maxima applicables pour les transports de voyageurs par autocars de transports en commun, dans l'ensemble du territoire marocain sont les suivants:
Par place occupée de voyageurs, chaque voyageur ayant droit à une franchise de 10 kilos de bagages.
A. - CARS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
Route de plaine
Pour les parcours inférieurs à 100 kilomètres : 0,2363 DH le kilomètre en 1'e classe luxe, avec
minimum de perception de ........ .... 3,80 DH 0,1884 DH le kilomètre en classe, avec
minimum de perception de . ... ..... 3,36 DH ,1439 DH le kilomètre en 2ª classe, avec
ninimum de perception de .. . .. 2.55 DH Pour les parcours compris entre 100 et 110 kilomètres : 23,63 DH en 1re classe luxe ;
18,87 DH en 1'e classe ;
14,40 DH en 2ª classe.
• Pour les parcours supérieurs à 110 kilomètres : 0,2143 DH le kilomètre en 1'° classe luxe ;
0,1716 DH le kilomètre en 1'° classe ;
0,1298 DH le kilomètre en 2° classe.
B. - CARS DE 2° CATÉGORIE
1° Cars de 2° catégorie ordinaires, dits « cars de 2º classe ». Routes de plaine
Parcours compris entre :
O et 10 kilomètres, prix forfaitaire ......... 2,37 DH 10 et 20 kilomètres, le kilomètre .. . . . 0,2319 DH 20 et 30 kilomètres, prix forfaitaire .......... 4,63 DH
30 et 50 kilomètres, le kilomètre ..... 0,1578 DH 50 et 60 kilomètres, prix forfaitaire ..... 7,85 DH 60 et 90 kilomètres, le kilomètre ............. 0,1298 DH 90 et 100 kilomètres, prix forfaitaire ........ 12,08 DH Au-dessus de 100 kilomètres, le kilomètre .. 0,1206 DH 0,1206 DH
Pour les cars de 2º catégorie (2° classe), le prix des huit places situées auprès du chauffeur et sur la première banquette placée à l'avant du car, peut être majoré de 25%.
2° Cars de 2° catégorie neufs ou reconnus à l'état de neuf et soumis à des horaires fixes, dits « cars de lre classe ».
Route de plaine
Parcours compris entre :
O et 10 kilomètres, prix forfaitaire .... 2,37 DH 10 et 20 kilomètres, le kilomètre .... 0,2502 DH 20 et 30 kilomètres, prix forfaitaire …•. 5,11 DH 30 et 50 kilomètres, le kilomètre ... 0,1673 DH 50 et 60 kilomètres, prix forfaitaire .......... 8,44 DH 60 et 90 kilomètres, le kilomètre .............. 0,1390 DH 90 et 100 kilomètres, prix forfaitaire ......... 13,09 DH Au-dessus de 100 kilomètres, le kilomètre .. 0,1298 DH Pour les cars de 2º catégorie (1'e classe), le prix des huit places situées auprès du chauffeur et sur la première banquette placée à l'avant du car, peut être majoré de 25%.
L'état des cars « neufs ou à l'état neuf » fait l'objet d'un certificat de visite délivré depuis moins de six mois par le centre immatriculateur le plus voisin. A partir de la date où le car n'est plus reconnu comme répondant à la qualité « neuf ou à l'état neuf » les tarifs applicables redeviennent ceux du paragraphe B. 1°
Des pancartes apposées à demeure sur les cars et signées par le ministre des transports, ou son délégué, indiquent la classe du car par l'une des mentions « car de 1re classe » ou « car de 2° classe ».
C. - POUR LES PARCOURS EN RÉGION ACCIDENTÉE, TOUS LES TARIFS CI-DESSUS SERONT PASSIBLES DES MAJORATIONS MAXIMA SUIVANTES :
Pistes carrossables : majoration dans une proportion inférieure ou au plus égale à 15%.
Routes moyennement accidentées et pistes en mauvais état : majoration dans une proportion inférieure ou au plus égale à 30%.
Routes de montagne : majoration dans une proportion inférieure ou au plus égale à 60%.
ARt. 2. - Le tarif maximum des bagages et messageries est le suivant, sous réserve de la franchise de bagages de 10 kilos par voyageur visée à l'article premier :
A. - CARS DE 1'° CATÉGORIE
a) Tarifs maxima des messageries :
Par kilo et par kilomètre ..... 0,00172 DH Le minimum de perception est fixé à .. 3,50 DH