Décret n° 2-97-52 du 20 mai 1997
fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
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fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
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N° 4488 - 29 moharrem 1418 (5-6-97)
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) notamment ses articles 33, 36 et 39 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ;
Après examen du conseil des ministres réuni le 29 hija 1417 (7 mai 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application de l'article 39 de la •n° 13-83 susvisée la liste des laboratoires agréés pour effectuer des analyses au titre de la répression des fraudes est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997).
ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing:
Le ministre de l'agriculture
et de la mise en valeur agricole,
HASSAN ABOU AYOUB.
ANNEXE
Liste des laboratoires agréés en matière de répression des fraudes
DÉSIGNATION DU LABORATOIRE PRODUITS
COMPÉTENCE RESSORT TERRITORIAL.
National
- Laboratoire officiel d'analyses et Produits agro-alimentaires et Analyses physico-chimiques.
de recherches chimiques, Casa-| industriels. blanca.
- Laboratoire d'analyses et de re- Produits alimentaires.
cherches vétérinaires, Casablanca.
- Laboratoire du service du contrôle Semences et plants. et de la multiplication des semences
et plants, Rabat.
- Laboratoire de technologie des Céréales et produits céréalier céréales de l'Institut national de
la recherche agronomique.
- Laboratoire de technologie des id. céréales (ONICL), Rabat.
- Laboratoire de l'Institut Pasteur. Produits alimentaires. Casablanca.
- L PEE. Casablanca. ¡Matériaux de construction.
Analyses biologiques et micro- id. biologiques.
Analyses physico-chimiques et id. technologiques.
id. id.
id. id.
Analyses microbiologiques et id. biologiques.
Analyses physico-chimique et ! id. résistance des matériaux.
- Laboratoire d'analyses et de re- Produits alimentaires animaux Analyses biologiques et micro- Provinces de Marrakech, Ouar-
cherches vétérinaires de Marrakech. et d'origine animale.
- Laboratoire d'analyses et de id. recherches vétérinaires de Tanger.
- Laboratoire d'analyses et de id. recherches vétérinaires d'Agadir.
- Laboratoire d'analyses et del id. recherches vétérinaires de Fès.
- Laboratoire d'analyses et del id. •echerches vétérinaires d'Ouida
- Laboratoire de l'Institut national Produits alimentaires. d'hygiène.
biologiques. zazate, Safi, El-Kelâa-des-
Sraghna, Essaouira. id. Provinces de Tanger, Tétouan,
Chaouen, Larache. id. Provinces d'Agadir, Tiznit,
Tarfaya, Ifni, Laâyoune, Essemara. id. Provinces de Fès, Meknès, Taza,
Taounate, Missour, Ifrane, • Khenifra, Errachidia. id. Provinces d'Oujda, Nador, AL-
Hoceima, Figuig. Analyses microbiologiques et National.
toxicologique.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises