Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 15 juillet 1998,
ARRÊTE :
:
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté șera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998).
ALAMI TAZI.
Annexe -..
NM 00.5.063 : application de la statistique - Traitement
des résultats de mesure - Utilisation de grandeurs de référence dans les méthodes de mesure ;
- NM 00.5.064 : application de la statistique - Étude de la normalité d'une distribution ;
NM 01.4.062 : produits sidérurgiques - Fil machine en
acier non allié pour fabrications réalisées par formage à chaud ou à froid - Qualité ; NM 01.4.063 : Produits sidérurgiques - Barres et fils
machine en acier d'usage général destinés à l'étirage - Nuances et qualités;
NM 01.4.064 : produits sidérurgiques - Aciers spéciaux
aptes aux traitements thermiques pour léments de fixation à filetage extérieur estinés à la construction métallique :
NM 01.4.083 : produits sidérurgiques - Barres et fils
machines destinés à l'étirage - Défauts de surface ;
NM 01.4.091 :produits sidérurgiques - Fil machine en
acier non allié pour fils électrodes enrobées - Nuances et qualités ;
NM 01.4.092 : produits sidérurgiques - Fil machine en
acier non allié pour fils électrodes pour soudage à l'arc sous gaz et sous flux en poudre - Nuances et qualités ;
N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)
NM 01.8.035 : assemblage et rechargement par soudage à l'arc - poussières émises par les produits d'apport - Dispositions particulières applicables aux électrodes enrobées ;
NM 01.8.036 : assemblage et rechargement par soudage à l'arc - Poussières émises par les produits d'apport - Méthodes d'essai - Classification ;
NM ISO 6848 : électrodes de tungstène pour soudage à • l'arc en atmosphère inerte et pour soudage
et découpage - Plasma - Codification ; NM 01.8.039 : descriptif de qualification d'un mode
opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification "'un mode opératoire de soudage à l'arc sur acier ;
NM ISO 3690 : soudage - Détermination de l'hydrogène dans le métal fondu en provenance des électrodes enrobées pour le soudage des aciers non alliés ou faiblement alliés ; NM 02.2.080 : filetages - Définition des termes usuels -
Termes particuliers aux filetages triangulaires, cylindriques et coniques ; NM 02.2.081 : filetage métrique à filet triangulaire -
Vérification des filetages par calibres à limites - Vérificateurs filetés du filetage extérieur ;
NM 02.2.082 : filetages métriques à filet triangulaire - Vérification des filetages par calibres à limites - Généralités ;
NM 02.3.001 : chaudières fonctionnant aux combustibles solides liquides ou gazeux ;
NM 02.3.005 : code de construction de générateurs de vapeur - Calcul de résistance des éléments soumis à une pression intérieure ;
NM 02.3.006 :prescriptions particulières aux chaudières à tube de fumée ;
NM 06.7.014 : lampes à ballast intégré pour l'éclairage général - Prescriptions de performance ; général - Prescriptions de performance ;
NM 06.7.015 : lampes à fluorescence à deux culots - Prescriptions de sécurité ;
NM 06.7.017 : lampes à fluorescence à culot unique - Prescriptions de sécurité ;
NM 06.7.018 : Méthode normale pour la mesure de la température au pincement des lampes tungstène - Halogène - Quartz ;
NM 08.0.002 : lignes directrices pour l'application du système de l'analyse des risques - Point critique pour leur maîtrise (HACCP) ;