BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4630 – 15 octobre 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4630
23 joumada II 1419 (15 octobre 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul. soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Itissalat Al-Maghrib. - Redevance d'occupation
du domaine public.
Décret n° 2-98-521 du 14 joumada II 1419 (6 octobre 1998) fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition d'Itissalat Al-Maghrib…...... ..... .... 726
Centre de publication et de documentation
judiciaire (Cour suprême). - Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 1593-98 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.... .... 726
TEXTES PARTICULIERS
Office national de recherches et d'exploitations
pétrolières.
Décret n° 2-98-39 du 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Ouled Brih »........ .... 727
Pages Centre de publication et de documentation
judiciaire (Cour suprême). - Service géré de manière autonome.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 1591-98 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998) érigeant le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême en service de l'Etat géré de manière autonome..... . . . . 727
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Secrétariat général du gouvernement.
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1786-98 du 19 rabii II 1419 (13 août 1998) portant du 19 rabii II 1419 (13 août 1998) portant règlement du concours pour le recrutement des conseillers juridiques les administrations du 2° grade....... .... 728
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de septembre 1998 .... .... 729