BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4630 du 15 octobre 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4630 – 15 octobre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4630

23 joumada II 1419 (15 octobre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul. soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Itissalat Al-Maghrib. - Redevance d'occupation

du domaine public.

Décret n° 2-98-521 du 14 joumada II 1419 (6 octobre 1998) fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition d'Itissalat Al-Maghrib…...... ..... .... 726

Centre de publication et de documentation

judiciaire (Cour suprême). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 1593-98 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.... .... 726

TEXTES PARTICULIERS

Office national de recherches et d'exploitations

pétrolières.

Décret n° 2-98-39 du 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Ouled Brih »........ .... 727

Pages Centre de publication et de documentation

judiciaire (Cour suprême). - Service géré de manière autonome.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 1591-98 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998) érigeant le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême en service de l'Etat géré de manière autonome..... . . . . 727

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Secrétariat général du gouvernement.

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1786-98 du 19 rabii II 1419 (13 août 1998) portant du 19 rabii II 1419 (13 août 1998) portant règlement du concours pour le recrutement des conseillers juridiques les administrations du 2° grade....... .... 728

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de septembre 1998 .... .... 729

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4630

Actes cités sur cette page