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Arrêté

Arrêté n° 1786-98 du 13 août 1998

portant règlement du concours pour le recrutement des conseillers juridiques des administrations du 2° grade.

L'essentiel

L'arrêté n° 1786-98 du 13 août 1998 portant règlement du concours pour le recrutement des conseillers juridiques des administrations du 2° grade est publié au Bulletin officiel n° 4630 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 1998, page 728 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1786-98
Date de l'acte
13 août 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4630 du 15 octobre 1998, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1786-9813 août 1998 : Date de l'acte ; 15 octobre 1998 : Publication, BO n° 4630 du 15 octobre 199813 août 199815 octobre 199813 août 1998 : Date de l'acte15 octobre 1998 : Publication, BO n° 4630 du 15 octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4630 du 15 octobre 1998, page 4

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