Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
portant règlement du concours pour le recrutement des conseillers juridiques des administrations du 2° grade.
L'arrêté n° 1786-98 du 13 août 1998 portant règlement du concours pour le recrutement des conseillers juridiques des administrations du 2° grade est publié au Bulletin officiel n° 4630 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 1998, page 728 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
BO n° 4630 du 15 octobre 1998, édition française : 5 pages, 5 actes.
érigeant le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême en service de l'Etat géré de manière autonome.
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Ouled Brih ».
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de publication de documentation judiciaire de la Cour suprême.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1786-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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