Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Décret
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Ouled Brih ».
Le décret n° 2-98-39 du 5 octobre 1998 accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Ouled Brih » est publié au Bulletin officiel n° 4630 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 1998, page 727 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières deux permis de recherche d'hydrocarbures dits Menasra et Tarfaya El Bariya
approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et l
érigeant le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême en service de l'Etat géré de manière autonome.
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 4630 du 15 octobre 1998, édition française : 5 pages, 5 actes.
érigeant le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême en service de l'Etat géré de manière autonome.
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de publication de documentation judiciaire de la Cour suprême.
fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition d'Itissalat Al-Maghrib.
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