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Décret

Décret n° 2-98-39 du 5 octobre 1998

accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Ouled Brih ».

L'essentiel

Le décret n° 2-98-39 du 5 octobre 1998 accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Ouled Brih » est publié au Bulletin officiel n° 4630 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 1998, page 727 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-39
Date de l'acte
5 octobre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4630 du 15 octobre 1998, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-395 octobre 1998 : Date de l'acte ; 15 octobre 1998 : Publication, BO n° 4630 du 15 octobre 19985 octobre 199815 octobre 19985 octobre 1998 : Date de l'acte15 octobre 1998 : Publication, BO n° 4630 du 15 octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4630 du 15 octobre 1998, page 3

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