ART. 49. - Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont reversés, compte tenu du grade, de l'échelon et de l'ancienneté dans l'échelon, dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur dans le grade comportant un échelon doté d'un indice égal.
Ils conservent dans le nouveau grade l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon dans la limite d'une durée de deux ans. Toutefois si ce reversement a lieu au dernier échelon du nouveau grade, cette durée est portée à trois ans.
ART. 50. - Les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont reversés, compte tenu du grade, de l'échelon et de l'ancienneté dans l'échelon, dans le cadre de professeur agrégé, dans le grade comportant un échelon doté d'un indice égal.
Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon dans les conditions prévues à l'article 49 ci-dessus.
Ils seront reclassés directement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur après avoir totalisé quatre années d'exercice en cette qualité et après étude des titres et travaux de chacun des intéressés par la commission scientifique.
ART. 51. - Les maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire ayant atteint au moins le 1ºr échelon du deuxième grade à la date d'effet du présent décret sont reversés dans le cadre de professeur-assistant dans le grade comportant un
supérieur. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon dans les conditions prévues à l'article 49 ci-dessus.
A la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », les maîtres-assistants ayant atteint le 5º échelon du premier grade et comptant trois années d'exercice en cette qualité, sont reversés directement au 1° échelon du grade A de professeur assistant, à la date à laquelle ils ont rempli cette condition.
Les maîtres-assistants ayant atteint au moins le 5º échelon du premier grade à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel » pourront être reversés sans ancienneté au 1" échelon du grade A de professeur-assistant sur proposition de la commission scientifique et après avis du conseil de l'université concerné compte tenu des critères suivants :
- Diplômes et titres obtenus ;
- Travaux et publications effectués ;
- Communications présentées dans des colloques et séminaires nationaux et internationaux ;
- Travaux en cours.
Les maîtres-assistants qui ne remplissent pas, à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », les conditions prévues par les dispositions de l'alinéa 3 ci-dessus, demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) précité. Ils seront reversés dans le cadre de professeur-assistant dès qu'ils auront satisfait aux conditions de l'alinéa 3 précité.
N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)
ART. 52. - Les enseignants-chercheurs concernés par les mesures prévues aux articles 49, 50 et 51 ci-dessus conservent la situation administrative qu'ils détiennent à la date d'effet du présent décret jusqu'à ce que les arrêtés de leur reversement dans les différents cadres et grades cités ci-dessus aient été rendus effectifs.
L'ancienneté acquise par ces enseignants-chercheurs dans leurs anciens grades est réputée avoir été effectuée dans leurs nouveaux grades pour l'application du présent statut.
ART. 53. - Les maîtres-assistants du ler grade ne remplissant pas les conditions prévues aux 1er, , 2° et 3ª alinéas de l'article 51 ci-dessus et les assistants en exercice à la date d'effet du présent décret bénéficient d'une allocation de recherche et d'une allocation d'encadrement dont les taux mensuels sont fixés au tableau annexé au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé.
Chapitre III Dispositions transitoires
ART. 54. - A titre transitoire et pendant une période de cinq ans courant à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », les maîtres - assistants visés à l'article 51 ci-dessus, justifiant de quatre années d'exercice au moins en cette qualité dans la spécialité, qui réussissent au concours d'agrégation seront nommés et titularisés professeurs agrégés. Ils seront reclassés dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues à l'article 50 ci-dessus.
ART. 55. - A titre transitoire et pour une période qui prendra fin au 31 décembre 1998 et par dérogation aux dispositions de l'article 24 ci-dessus, peuvent se présenter aux concours d'agrégation de pharmacie en vue de leur recrutement en qualité de professeurs-agrégés de pharmacie, les maîtres-assistants du premier grade de pharmacie comptant deux ans en cette qualité et justifiant en outre d'un doctorat en sciences ou un diplôme reconnu équivalent.
ART. 56. - A titre transitoire et pour une période qui prendra fin au 31 décembre 1999 peuvent se présenter au concours de recrutement des maîtres-assistants du premier grade organisés par les facultés de médecine et de pharmacie, dans les disciplines fondamentales :
A. - Les médecins remplissant l'une des conditions suivantes : 1) Justifier de quatre années de formation dans la discipline fondamentale objet du concours, comprenant un diplôme d'études supérieures approfondies ou un diplôme équivalent et deux ans de stage au moins ;
2) Justifier d'un diplôme de spécialité médicale ou d'un diplôme reconnu équivalent dans l'une des spécialités fixées ci-après, et de deux années au moins d'activité ou d'exercice effectuées dans cette même spécialité postérieurement à l'obtention dudit diplôme :
- médecine sociale ou médecine communautaire ou
épidémiologie et santé publique ;
- médecine du travail et/ou médecine légale ;
- médecine du sport.