BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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340BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

Chapitre III Organisation des études

ART. 17. - La formation dispensée aux groupements des officiers-élèves et élèves-gendarmes porte notamment sur :

1° Pour les officiers-élèves :

- formation générale (criminologie, psychologie, sociologie,

problèmes économiques et sociaux, droits de l'Homme, informatique, ....) ;

- formation professionnelle (service de gendarmerie, police judiciaire, administrative et militaire, médecines légale et mentale, délinquance juvénile ...);

- l'organisation administrative et judiciaire du Royaume ; - l'éducation physique militaire et les sports ;

- formation militaire.

2º Pour les élèves-gendarmes :

- formation générale ;

- formation militaire ;

- formation juridique et professionnelle ;

- formation technique ;

- l'éducation physique militaire et les sports.

A la discrétion du commandant de la gendarmerie royale, d'autres matières peuvent être incluses dans le programme de formation.

Les programmes de formation et les horaires consacrés aux diverses disciplines sont fixés pour chaque groupement, par décision du commandant de la gendarmerie royale.

ART. 18. - La durée de la formation dans le groupement des officiers-élèves est fixée à une année. Elle est de deux années dans le groupement des élèves-gendarmes.

ART. 19. - Les disciplines enseignées, les programmes, les horaires et la et la durée de formation au titre des stages de : perfectionnement, de spécialisation ou de recyclage sont fixés

par décision du commandant de la gendarmerie royale.

ART. 20. - Les élèves-gendarmes qui n'ont pas obtenu les notes suffisantes pour accéder à l'année de formation suivante peuvent être autorisés à doubler.

Les élèves-gendarmes qui n'ont pas obtenu la moyenne suffisante à l'examen de fin de stage, font l'objet d'une proposition du conseil des professeurs :

- soit en vue de doubler la deuxième année du stage (doublement qui ne peut être accordé qu'une seule fois) ; - soit en vue d'être rendus à la vie civile.

L'autorisation de doubler la deuxième année du stage et la décision du renvoi de l'élève-gendarme à la vie civile sont prononcées par le commandant de la gendarmerie royale.

ART. 21. - Il est délivré aux officiers-élèves et aux élèvesgendarmes qui ont suivi le cycle complet de formation de l'École royale de gendarmerie et qui ont satisfait aux épreuves de l'examen de sortie propre à leur groupement, un diplôme de fin de cycle.

Il est délivré un brevet aux autres élèves qui, après avoir suivi les stages de perfectionnement, ont satisfait aux examens de fin de stages.

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

Chapitre IV Administration de l'école

ART. 22. - L'École royale de gendarmerie est un établissement formant corps bénéficiant de l'autonomie administrative. Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales et de la gendarmerie royale notamment celles fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, s'appliquent à l'École royale de gendarmerie.

ART. 23. - Les officiers et les élèves de l'École royale de . gendarmerie reçoivent en plus du paquetage réglementaire deux tenues de sortie type gendarmerie et deux tenues de parade.

ART. 24. - Les officiers enseignants et instructeurs perçoivent une allocation d'instruction dont le taux mensuel est fixé par arrêté du Premier ministre.

ART. 25. - Les fournitures et documents scolaires sont fournis gratuitement aux stagiaires. Les frais de scolarité afférents à leurs études sont à la charge du budget de la gendarmerie royale.

Les personnels d'encadrement ainsi que les élèves de l'École royale de gendarmerie admis à l'école antérieurement à la date d'effet du présent texte bénéficieront des mêmes avantages ainsi que de ceux prévus à l'article 23 ci-dessus.

Chapitre V Dispositions transitoires et diverses

ART. 26. - Les ressortissants des pays étrangers peuvent être autorisés par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales à suivre la formation dispensée à l'École royale de gendarmerie après avis du commandant de la gendarmerie royale.

Leur situation est régie par les dispositions du décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1393 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements des Forces armées royales.

ART. 27. - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois les conditions d'admission fixées par le présent décret ne sont pas opposables aux élèves admis à l'école antérieurement à cette date.

Fait à Rabat, le 9 kaada 1419 (26 février 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFl.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJB ZEROUALI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de la foncion publique

et de la réforme administrative,

AZIZ ELHOUSSINE.

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