Arrêté n° 1699-99 du 4 janvier 2000
relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.
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Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat «de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques, est fixée ainsi qu'il suit :
«.....
« Ex-U.R.S.S. :
«…....
«- Titre de docteur en médecine - spécialité : médecine
«généraie - session juin 1988 - Institut de médecine de « Vitebsk ;
«- Titre de docteur en médecine - spécialité : médecine
« générale - session juin 1986 - Institut d'Etat de médecine « de Rostov sur le Don, décoré de l'Ordre de l'amitié des «peuples,»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada II 1420 (21 septembre 1999).
NAJB ZEROUALI.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1699-99 du 26 ramadan 1420 (4 janvier 2000) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE,
Vu le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics du 9 rabii I 1376 (14 octobre 1956) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du ministre des transports n° 786-82 du 7 ramadan 1402 (29 juin 1982) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Tout véhicule automobile mis pour la première fois en circulation, est affecté d'un numéro d'ordre dit « numéro d'immatriculation », délivré par le service chargé de l'immatriculation du lieu de la résidence ou du domicile du propriétaire déclarant.
Ce numéro est porté sur le récépissé de déclaration de mise en circulation (carte grise) qui est remis au propriétaire déclarant du véhicule, en exécution de l'article 28 de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) susvisé.
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Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite « plaque d'immatriculation » en caractères noirs diamant sur fond blanc en matière réfléchissante.
ART. 2. - Chacune des plaques est constituée par une pièce fixée au véhicule, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur.
La plaque d'immatriculation doit être une plaque rigide en métal.
ART. 3. - Le numéro d'immatriculation est composé de trois parties :
Première partie : comporte le numéro spécifique de la préfecture ou de la province de rattachement du véhicule conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Deuxième partie : représente la série d'immatriculation qui est caractérisée par une ou deux lettres de l'alphabet arabe, en écriture marocaine normalisée, défini à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
On entend par série d'immatriculation le nombre de véhicules immatriculés de 1 à 99999.
Après épuisement du groupe de séries d'immatriculation commençant par la lettre 1 jusqu'à la lettre u, un deuxième groupe de séries d'immatriculation sera composé d'une combinaison formée de la lettre i fixe et de la première lettre de l'ordre alphabétique arabe défini à l'annexe 2 sus-indiquée jusqu'à la lettre yu.
Troisième partie : indique l'ordre d'immatriculation allant de un à cinq chiffres (1 à 99999) au maximum.
ART. 4. - Les chiffres et les lettres qui constituent le numéro d'immatriculation doivent être en relief et peuvent être disposés sur une ou deux lignes.
- Disposition sur une ligne : les trois parties qui constituent le
numéro d'immatriculation, séparées l'une de l'autre par un trait vertical, sont disposées sur une ligne horizontale de droite à gauche dans l'ordre où elles sont énumérées à l'article 3.
- Disposition sur deux lignes horizontales : sur la première
ligne, sont placées la première partie et la deuxième partie, séparées entre elles par un trait vertical ; sur la deuxième ligne est placé le nombre de chiffres de la troisième partie, séparée de la premièré ligne par un trait horizontal.
Aucun autre signe ou symbole non prévu par les dispositions du présent arrêté ne doit être incorporé dans les plaques d'immatriculation.
ART. 5. - Les plaques portant le numéro d'immatriculation it la forme d'un rectangle aux angles arrondis et dont le grand côté est horizontal.
Les dimensions des plaques et celles des chiffres et des lettres constituant le numéro d'immatriculation sont données en millimètres par le tableau suivant :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l'exercice de la médecine
relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles