Arrêté conjoint n° 656-00 du 5 mai 2000
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.
commence sur cette page
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
« * service entretien habitat.
« - Maroc chimie (DIS/MC) :
«*tous les services de DIS/MC à l'exception des services :
«100, 110, 120 et 990.
«- Division infrastructures de Safi (DIS/IS) : «*tous les services de DIS/IS à l'exception des services :
«150, 160, 170 et 990.
* 2º circonscription :
«- Maroc phosphore I (DIS/MP) :
«*tous les services de DIS/MP à l'exception des services :
« 200, 210, 220 et 990.
«- Maroc phosphore II (DIS/MD) :
** tous les services de DIS/MID à l'exception des services :
« 300, 310, 320 et 990.
« E. - Zone de Phosboucraâ (DB) :
«Tre circonscription :
«- Tous les services de la division extraction Boucraâ DB/EB à «l'exception des services 200, 211, 212 et 220.
« 2e circonscription :
«- Tous les services de la division traitement de Laâyoune DB/TL
« à l'exception des services 300, 311, 312 et 320. «- Service entretien habitat.
«Les autres exploitations minières ne comprennent qu'une «circonscription.
«Toutefois, le nombre et les limites des circonscriptions ainsi «déterminées pourront être modifiés par suite des changements «survenus dans les travaux. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer safar 1421 (5 mai 2000).
Le ministre du développement social, Le ministre de la solidarité de l'emploi de l'énergie et des mines, et de la formation professionnelle,
YOUSSEF TAHIRI. KHALID ALIOUA
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4799 du 25 safar 1421 (29 mai 2000).
445
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26, 27 et 31 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'élection des délégués à la sécurité dans les entreprises minières aura lieu le jeudi 22 juin 2000.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer safar 1421 (5 mai 2000).
Le ministre
du développement social, Le ministre de la solidarité de l'emploi de l'énergie et des mines, et de la formation professionnelle,
YOUSSEF TAHIRI. KHALID ALIOUA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4799 du 25 safar 1421 (29 mai 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant statut du personnel des entreprises minières
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.