Dahir n° 1-60-007 du 24 décembre 1960
portant statut du personnel dans les entreprises minières
Arrêté conjoint
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.
L'arrêté conjoint n° 656-00 du 5 mai 2000 fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines est publié au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 95 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut du personnel dans les entreprises minières
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
BO n° 4800 du 1er juin 2000, édition française : 98 pages, 40 actes.
modifiant l'arrêté conjoint
attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «Zhana 1 ».
autorisant Barid Al-Maghrib à souscrire une participation de 66% ans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/656-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.