Arrêté conjoint n° 390-63 du 18 juin 1963
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint
L'arrêté conjoint n° 655-00 du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 444 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
portant statut du personnel dans les entreprises minières
relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
BO n° 4800 du 1er juin 2000, édition française : 98 pages, 40 actes.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours. d'accès en première année des études pharmaceutiques.
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.
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