BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4800 du 1er juin 2000

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446BULLETIN OFFICIELN ° 4800 - 28 safar 1421 (1°_6-2000)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-00-408 du 7 safar 1421 (11 mai 2000) autorisant Barid Al-Maghrib à souscrire une participation de 66% ans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.

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•LE PREMIER MINISTRE,

Exposé des motifs,

Barid Al-Maghrib demande l'autorisation de souscrire une prise de participation de 66% dans le capital de la société de EMS-Chronopost International Maroc.

Le capital de ladite société sera de 22,5 MDH détenu à hauteur de 34% par la société Chronopost filiale de la poste française et 66% par Barid Al-Maghrib sous forme d'un apport en fonds de commerce.

Le projet a pour objet de développer l'activité expresse internationale de ramassage, transport et livraison de documents et colis ou, tout autre envoi, s'adressant à une clientèle d'entreprises et accessoirement de professionnels et de particuliers ainsi que, de manière générale, tout type de transport.

Grâce à ce partenariat, Barid Al-Maghrib entend protéger et gagner des parts de marché face aux nouvelles sociétés autorisées.

Ce projet permettra aussi à Barid Al-Maghrib de se repositionner sur des marchés stratégiques, de capitaliser un savoir-faire dans le secteur des nouvelles technologies de l'information grâce à l'expérience de son partenaire Chronopost.

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997), notamment son article 53 ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir ° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre du secteur public et de la privatisation,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. – : - Barid Al-Maghrib est autorisé à souscrire une prise de participation de 66% dans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.

ART. 2. - Le ministre du secteur public et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 safar 1421 (11 mai 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre du secteur public

et de la privatisation,

RACHID FILALI.

Décret n° 2-00-327 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «Zhana 1 ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118. du 27 ramadan 1412 (Jer avril 1992), notamment ses articles 2, 4, 5,6, 27, 28 et 29 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, notamment ses articles 22, 23, 24, 32 et 33 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP) et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu la demande déposée à la direction de l'énergie à Rabat, le ler décembre 1999 par l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières, enregistrée sous le n° 29 en vue d'obtenir une concession d'exploitation d'hydrocarbures dénommée « Zhana 1 » dérivant du permis de recherche « Oued Sebou Ouest » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord . pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;

Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition ;

Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La concession d'hydrocarbures dite « Zhana 1 » est attribuée à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 21-90 et du décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour son application.

ART. 2. - Cette concession porte sur une superficie de 01 km?, limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord - Maroc, suivantes :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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