Décret n° 2-00-408 du 11 mai 2000
autorisant Barid Al-Maghrib à souscrire une participation de 66% ans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.
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autorisant Barid Al-Maghrib à souscrire une participation de 66% ans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.
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attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «Zhana 1 ».
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•LE PREMIER MINISTRE,
Exposé des motifs,
Barid Al-Maghrib demande l'autorisation de souscrire une prise de participation de 66% dans le capital de la société de EMS-Chronopost International Maroc.
Le capital de ladite société sera de 22,5 MDH détenu à hauteur de 34% par la société Chronopost filiale de la poste française et 66% par Barid Al-Maghrib sous forme d'un apport en fonds de commerce.
Le projet a pour objet de développer l'activité expresse internationale de ramassage, transport et livraison de documents et colis ou, tout autre envoi, s'adressant à une clientèle d'entreprises et accessoirement de professionnels et de particuliers ainsi que, de manière générale, tout type de transport.
Grâce à ce partenariat, Barid Al-Maghrib entend protéger et gagner des parts de marché face aux nouvelles sociétés autorisées.
Ce projet permettra aussi à Barid Al-Maghrib de se repositionner sur des marchés stratégiques, de capitaliser un savoir-faire dans le secteur des nouvelles technologies de l'information grâce à l'expérience de son partenaire Chronopost.
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997), notamment son article 53 ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir ° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre du secteur public et de la privatisation,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – : - Barid Al-Maghrib est autorisé à souscrire une prise de participation de 66% dans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.
ART. 2. - Le ministre du secteur public et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 safar 1421 (11 mai 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre du secteur public
et de la privatisation,
RACHID FILALI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118. du 27 ramadan 1412 (Jer avril 1992), notamment ses articles 2, 4, 5,6, 27, 28 et 29 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, notamment ses articles 22, 23, 24, 32 et 33 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP) et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu la demande déposée à la direction de l'énergie à Rabat, le ler décembre 1999 par l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières, enregistrée sous le n° 29 en vue d'obtenir une concession d'exploitation d'hydrocarbures dénommée « Zhana 1 » dérivant du permis de recherche « Oued Sebou Ouest » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord . pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition ;
Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d'hydrocarbures dite « Zhana 1 » est attribuée à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 21-90 et du décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour son application.
ART. 2. - Cette concession porte sur une superficie de 01 km?, limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord - Maroc, suivantes :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société C'abre Maroc limited.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited.