BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4800 du 1er juin 2000

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N ° 4800 - 28 safar 1421 (1°-6-2000)BULLETIN OFFICIEL447

POINTS Y

A 428.800 427.950 B 429.800 427.950 C 429.800 426.950 D 428.800 426.950

ART. 3. - Cette concession d'une durée de vingt-cinq (25) années, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited et publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 safar 1421 (19 mai 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

YOUSSEF TAHIRI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 513-00 du 24 hija 1420 (31 mars 2000) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1702-99 du 7 chaabane 1420 (16 novembre 1999) autorisant l'Association marocaine pour l'appui au développement local de micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 5 et 30 ;

Vu la demande de l'association « Amal micro-crédit » en date du 12 octobre 1999 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1702-99 du 7 chaabane 1420 (16 novembre 1999) autorisant l'Association marocaine pour l'appui au développement local de micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances susvisé n° 1702-99 du 7 chaabane 1420 (16 novembre 1999) est modifié comme suit :

« Article premier. - L'association « Amal micro-crédit », « dont le siège social est sis à Tendrara, boulevard des FAR, «C.P. 61300, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit « conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au « micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 « (5 février 1999) susvisée. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 hija 1420 (31 mars 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-00 du 12 mohartem 1421 (17 avril 2000) autorisant l'Association Ismailia de micro-crédit à exercer les activités de microcrédit.

-

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le ahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 5 et 30 ;

Vu la demande formulée par I'« Association Ismailia de micro-crédit » en date du 10 juin 1999,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'« Association Ismailia de microcrédit », dont le siège social est sis à Meknès, 115, avenue Lahboul, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 18-97 relative au micro crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 moharrem 1421 (17 avril 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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