Décret n° 2-00-408 du 11 mai 2000
autorisant Barid Al-Maghrib à souscrire une participation de 66% ans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.
Décret
attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «Zhana 1 ».
Le décret n° 2-00-327 du 19 mai 2000 attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «Zhana 1 » est publié au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 446 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant Barid Al-Maghrib à souscrire une participation de 66% ans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.
relative à la poste et aux télécommunications
instituant Barid Al-Maghrib
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société
BO n° 4800 du 1er juin 2000, édition française : 98 pages, 40 actes.
autorisant Barid Al-Maghrib à souscrire une participation de 66% ans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc.
fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1702-99 du 7 chaabane 1420 (16 novembre 1999) autorisant l'Association marocaine pour l'appui au développement local de micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit.
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