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Décret

Décret n° 2-00-327 du 19 mai 2000

attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «Zhana 1 ».

L'essentiel

Le décret n° 2-00-327 du 19 mai 2000 attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «Zhana 1 » est publié au Bulletin officiel n° 4800 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2000, page 446 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-327
Date de l'acte
19 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4800 du 1er juin 2000, page 56 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-32719 mai 2000 : Date de l'acte ; 1er juin 2000 : Publication, BO n° 4800 du 1er juin 200019 mai 20001er juin 200019 mai 2000 : Date de l'acte1er juin 2000 : Publication, BO n° 4800 du 1er juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4800 du 1er juin 2000, page 96

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