BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4804 du 15 juin 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4804 – 15 juin 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4804

12 rabii I 1421 (15 juin 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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ar voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 u de la poste rapide interna-

ionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 ontre sont majorés des frais

l'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale ar la réglementation postale du Royaume à Rabat n vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention de libre-échange entre le

Royaume du Maroc et la République tunisienne et protocole relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière.

Dahir n° 1-99-325 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et du protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises es à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999.. ... 452

Accord commercial et relatif aux privilèges

douaniers entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-93-506 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte…..... ... 452

Pages Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir "° 1-93-513 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 452

Convention entre le le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Dahir n° 1-99-177 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en mutière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.... 453

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4804

Actes cités sur cette page