BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4804 du 15 juin 2000

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450BULLETIN OFFICIELNº 4804 – 15 juin 2000

Pages Agence nationale de promotion de l'emploi

et des compétences.

Dahir n° 1-00-220 du 2 rabii | 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promation de l'emploi et des compétences460

Code des douanes et impôts indirects.

Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii | 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)462

Taxes intérieures de consommation.

Dahir n° 1-00-223 du 2 rabii / 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 03-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages483

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 724-00 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable484

Exploitation des établissements d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 639-00 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur484

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'habitat n° 670-00 du 8 safar 1421 (12 mai 2000) portant homologation de normes marocaine485

assurances. - Exercice de la profession

l'intermédiaire d'assurances.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4796 du 14 safar 1421 (18 mai 2000)486

N° 4804 - 12 rabii I 1421 (15-6-2000)

Pages TEXTES PARTICULIERS

-

Autorisations d'exploitation de services de

travail aérien.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 377-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) 2000) accordant une autorisation. d'exploitation de services de travail aérien à la société Agricolair Maghreb... .......... 487• Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande

n° 378-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société A.T.P.E488

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 379-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par aviontaxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service489

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 380-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière à la société Ciel d'Afrique490

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 381-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maghreb Aéro Services491

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 382-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet OBER493

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 383-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société les Travaux aériens494

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 384-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maint Aéro495

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 385-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport public et de travail aérien à la société Aéro multi services Atlas496

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 386-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions taxis et de services de travail aérien à la société PRIVAIR497

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page