Arrêté n° 820-73 du 20 juillet 1973
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
L'arrêté n° 639-00 du 3 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 484 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
portant promulgation de la loi n° 03-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
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