Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
La loi n° 03-99 du 5 juin 2000 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 est publiée au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 483 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
portant promulgation de la loi n° 03-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.
portant promulgation de la loi n° 03-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/03-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.