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Loi

Loi n° 03-99 du 5 juin 2000

modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397

L'essentiel

La loi n° 03-99 du 5 juin 2000 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 est publiée au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 483 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
03-99
Date de l'acte
5 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4804 du 15 juin 2000, page 54 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 03-995 juin 2000 : Date de l'acte ; 15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 20005 juin 200015 juin 20005 juin 2000 : Date de l'acte15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4804 du 15 juin 2000, page 35

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BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.

  • Arrêté n° 639-00 du 3 mai 2000

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

    page 36

Voir les 29 actes du BO n° 4804

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