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Arrêté

Arrêté n° 724-00 du 28 avril 2000

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 724-00 du 28 avril 2000 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 484 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
724-00
Date de l'acte
28 avril 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4804 du 15 juin 2000, page 55 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 724-0028 avril 2000 : Date de l'acte ; 15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 200028 avril 200015 juin 200028 avril 2000 : Date de l'acte15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4804 du 15 juin 2000, page 36

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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