Dahir n° 1-00-220 du 5 juin 2000
portant promulgation de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Arrêté
2000) accordant une autorisation. d'exploitation de services de travail aérien à la société Agricolair Maghreb
L'arrêté n° 377-00 du 3 mars 2000 2000) accordant une autorisation. d'exploitation de services de travail aérien à la société Agricolair Maghreb est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 450 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
portant promulgation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant promulgation de la loi n° 03-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
portant homologation de normes marocaines.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- éguliers de transport public par avion-taxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière à la société Ciel d'Afrique.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maghreb Aéro Services.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet OBER.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société les Travaux aériens.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maint Aéro.
accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport public et de travail aérien à la société Aéro multi services Atlas.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions taxis et de services de travail aérien à la société PRIVAIR.
BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.
portant publication de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.
portant publication de la convention faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et du protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/377-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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