Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maint Aéro.
L'arrêté n° 384-00 du 3 mars 2000 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maint Aéro est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 495 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société les Travaux aériens.
accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport public et de travail aérien à la société Aéro multi services Atlas.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet OBER.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/384-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.