BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-325 du 28 janvier 2000

portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et du protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-325 du 28 janvier 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 452 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-325
Date de l'acte
28 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4803 du 12 juin 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-32528 janvier 2000 : Date de l'acte ; 15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 200028 janvier 200015 juin 200028 janvier 2000 : Date de l'acte15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4804 du 15 juin 2000, page 4

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    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et du protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999.

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    portant publication de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.

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    portant publication de la convention faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dans le même numéro

BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-93-506 du 19 mai 2000

    portant publication de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.

    page 4

  • Dahir n° 1-93-513 du 19 mai 2000

    portant publication de la convention faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 4

  • Dahir n° 1-99-177 du 19 mai 2000

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    page 5

Voir les 29 actes du BO n° 4804

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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