BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-177 du 19 mai 2000

portant publication publication de la convention faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-177 du 19 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 453 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-177
Date de l'acte
19 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4804 du 15 juin 2000, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-17719 mai 2000 : Date de l'acte ; 15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 200019 mai 200015 juin 200019 mai 2000 : Date de l'acte15 juin 2000 : Publication, BO n° 4804 du 15 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4804 du 15 juin 2000, page 5

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    page 4

Voir les 29 actes du BO n° 4804

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