BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4804 du 15 juin 2000

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452BULLETIN OFFICIELN° 4804 - 12 rabii I 1421 (15-6-2000)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-99-325 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et du protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et le protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999 ;

Vu la loi n° 40-99 promulguée par le dahir n° 1-99-324 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention et du protocole précités ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de la convention et du protocole précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et le protocole У annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999.

Fait à Rabat, le 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention et du protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4803 du 9 rabii I 1421 (12 juin 2000).

Dahir n° 1-93-506 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte ;

Vu la loi n° 20-90 promulguée par le dahir n° 1-90-65 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord et de l'échange de lettres y annexées précités ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de d'échange ratification de l'accord et de l'échange de lettres précités fait au Caire le 21 septembre 1993,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypt e.

Fait à Rabat, le 15 safar 1421 (19 mai 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFT.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulietin officiel » n° 4804 du 12 rabii I 1421 (15 juin 2000).

Dahir n° 1-93-513 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 016-90 promulguée par le dahir n° 1-90-64 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée fait au Caire le 21 septembre 1993,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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